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Avis 20155959
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement...
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
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Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20151046
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ;
2) le relevé...
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Avis 20151179
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier...
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Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) les fiches de poste du...
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Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...
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Avis 20150057
Mairie de Montlhéry
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...
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Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...
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Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...
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Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur les congés effectué par les services en...
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Avis 20150411
SITURV
Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...
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Avis 20150414
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) les fiches de renseignements et les...
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Avis 20150421
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants au titre de l'année 2014 :
1) l'ensemble des avis de la commission...
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Avis 20150804
Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Communication, avec occultation des données personnelles, des documents suivants concernant...
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Avis 20153094
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de notification des conclusions de...
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Avis 20151912
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
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Avis 20152359
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants concernant les deux agences immobilières...
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Avis 20152419
Conseil régional de Bourgogne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux derniers...