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Avis 20165542
Ministère des Armées
Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre...
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Avis 20163161
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...
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Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...
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Avis 20143699
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et pouvoir faire son deuil, du dossier...
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Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
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Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les registres d'écrou pour la période allant de...
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Avis 20071252
préfet de police
- consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
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Avis 20124391
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur J., décédé le 25 mai 1996 dans...
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Avis 20201542
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie, de préférence au format numérisé en couleur, des documents suivants :
1) le registre de...