-
Avis 20171988
Fédération française de football (FFF)
Consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de...
-
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
-
Avis 20153533
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport d'audit de l'enseignement...
-
Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
-
Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
-
Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...