Recherche - CADA

Recouvrement Sans objet/Détruit

Avis 20164197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris,...

03/11/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...

12/01/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement