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Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...
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Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20215232
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante, non anonymisée, ayant entraîné une enquête sociale,...
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Avis 20216659
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie du rapport de Madame X, transmis à Madame X, rédigé à l'issue des...