-
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-MarneCopie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...
-
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)Copie des documents suivants : 1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
-
Avis 20202003
Mairie de LaonCopie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...