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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Noceta
Gestion domaniale
Vie Publique
Vie Publique / Vie Locale
Incompétence/Privé
Avis 20164192
Mairie de Noceta
Copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...
03/11/2016
Favorable
Incompétence/Privé
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale