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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Sans objet/Perdu

Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20181097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions