Recherche - CADA

Préfecture de la Gironde Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20170527
Préfecture de la Gironde

Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20190752
Préfecture de la Gironde

Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191403
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde

Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211851
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la décision d'accord de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour