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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Etienne
Equipements collectifs
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Imprécise
Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
25/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Eau
Musée
Sécurité sanitaire