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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Montagnac-Montpezat
Equipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Avis 20164597
Mairie de Montagnac-Montpezat
Consultation des courriers échangés avec la préfecture des Alpes de Haute Provence concernant la...
17/11/2016
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Equipements collectifs