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Avis 20211493
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés au titre du...
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Avis 20211686
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication des documents suivants :
1) les statuts à jour de l'EPT Est-Ensemble Grand Paris...
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Avis 20204903
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du document listant les URL des différentes collectivités...
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Avis 20205123
Mairie de Malain
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut par voie postale à ses frais, de...
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Avis 20205294
Mairie d'Estavar
Copie, par voie dématérialisée, des délibérations prises par le conseil municipal concernant...
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Avis 20210656
Communauté de communes des Pyrénées Audoises
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne
Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...
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Avis 20205707
Mairie de Paris
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
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Avis 20205709
Préfecture de police de Paris
Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...
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Avis 20210182
Mairie d'Echirolles
Communication de la convention signée entre la commune et l’association organisatrice d'un...
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Avis 20210210
Mairie de Cholet
Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...
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Avis 20210289
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication des éléments relatifs au caveau au sein du cimetière communal, où la mère de son...
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Avis 20214725
Mairie de Champhol
Communication de la copie des enregistrements audio et vidéo des conseils municipaux du 4 juin...
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Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...
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Avis 20214985
Mairie de Port-Bail
Communication de la copie de la convention signée entre la société publique d'exploitation...
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Avis 20215385
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...
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Avis 20215871
Communauté de communes du Thouarsais
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du règlement intérieur en vigueur...