-
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéCommunication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
-
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-DijonCommunication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
-
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de NîmesCommunication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...
-
Avis 20202707
Mairie d'HendayeCopie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
-
Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes