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Avis 20211511
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211512
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20202902
Préfecture de l'Hérault
Copie de l'avis défavorable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...
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Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...
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Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
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Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...
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Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.