-
Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
-
Avis 20144293
Tribunal de commerce de GrenobleCommunication du bilan environnemental de la société Lafleur, placée en procédure de...
-
Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées