Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique et solidaire Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20183240
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, par courrier électronique, du rapport cité en introduction du décret n° 2010-1291 du 28...

06/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192014
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'avis défavorable rendu par l'autorité administrative concernant l'accès de...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190163
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants établis dans le cadre de deux procédures d'inspection dont...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle