Recherche - CADA

Effectif Affaire courante établissement de document

Avis 20160366
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant...

03/03/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20153100
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des...

10/09/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20152402
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux agents...

30/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20141458
Présidence de la République

Copie des éléments suivants : 1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...

13/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Organisation des services
Avis 20130442
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130604
Conseil général de l'Isère

Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20125015
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des récapitulatifs du nombre d'interventions saisies dans le logiciel CAP SITERE...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Conditions de travail
Avis 20212544
Mairie de La Garde

Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...

17/06/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale