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Avis 20202371
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, des documents...
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Avis 20203601
Préfecture de police de Paris
Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...
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Avis 20210696
Tribunal judiciaire de Compiègne
Communication de la note de sécurité interdisant l'accès du public à l'audience du tribunal...
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Avis 20204668
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son...
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Avis 20204669
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
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Avis 20204671
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant...
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Avis 20205118
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20205348
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de l'entier dossier de demande de titre de séjour de son client, accompagné du...
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Avis 20205411
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20210119
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à...
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Avis 20210125
Ministère de la Justice
Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client :
1) les...
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Avis 20210127
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...
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Avis 20210129
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son...