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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...