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Avis 20161066
Université de Lorraine
Communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et...
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Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale
Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...
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Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...
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Avis 20140097
Orange Groupe
Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...