Recherche - CADA

Gestion domaniale Logement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante

Avis 20152265
Groupe OPIEVOY

Copie de la liste des locataires de sa résidence dans le cadre de la gestion des adhésions des...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20143527
Mairie de Montrouge

Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer : 1) le rapport...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement Sécurité sanitaire
Avis 20001866
maire de Sartrouville

- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...

11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale