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Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
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Avis 20195683
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la demande de réhabilitation du...
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Avis 20193990
Mairie de Marseille
Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...
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Avis 20194401
Mairie d'Arradon
Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...
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Avis 20203257
Mairie de Brionne
Communication du rapport établi le 6 mai 2020 par l'architecte désigné par la ville concernant...
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Avis 20201912
Mairie de Parempuyre
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de contrôle concernant...
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Avis 20200188
Mairie de Marseille
Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...
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Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...