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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
24/09/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption
Permis de construire