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Budgets et comptes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

Avis 20170799
Mairie de Grabels

Copie de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS,...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20191580
Mairie du Tignet

Communication des permis de construire, des plans d'occupation des sol, ainsi que des factures,...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes