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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Toulouse Métropole
Enquête publique
Expropriation - préemption
Affaire courante
Favorable
Avis 20200639
Toulouse Métropole
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...
25/06/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Enquête publique