Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l’enquête publique relative au classement...
20/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique