Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Enquête publique
Zones d’activités
Favorable
Avis 20201556
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, par voie dématérialisée ou à ses frais par voie postale, à la suite d'une...
16/07/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Enquête publique
Zones d’activités