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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
06/06/2013
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Infractions