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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...
09/03/2017
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire