Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Avis 20150270
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire des secrétaires...
19/02/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation