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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vernie
Enquête publique
POS-PLU
Développement Durable Et Transports
Environnement
Affaire courante
Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
17/10/2019
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
POS-PLU
Risques naturels
Enquête publique