Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conservatoire du littoral
Enquête publique
Expropriation - préemption
Affaire courante
Favorable
Avis 20185947
Conservatoire du littoral
Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...
05/09/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption