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Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Sans objet/Communiqué

Avis 20165049
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192685
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du contrat de mixité sociale adopté par la commune pour la période 2014-2016.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175480
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire n°X délivré le X à la société X pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175013
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire modificatif n°X délivré le X à X -...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire