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Avis 20174881
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône (DDCSPP 70)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20202256
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône (DDCSPP 70)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203747
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône (DDCSPP 70)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20210412
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône (DDCSPP 70)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...