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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
15/01/2009
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Marché public