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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...

19/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles à la DDFIP du Gard concernant...

31/12/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...

31/03/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Contrôle
Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210829
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la propriété de ses parents défunts, située X...

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières