-
Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
-
Avis 20183370
SEMIDEP-Ciotat
Communication des documents suivants, concernant la convention en date du 23 décembre 1996,...
-
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte
Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...
-
Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...