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Préfecture de la Charente-Maritime Permis de construire Affaire courante

Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20141496
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport et des documents internes relatifs au permis de construire n°...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire