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Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...
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Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
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Avis 20152314
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20153747
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, ouvert dans le service de...
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Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...
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Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
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Avis 20211329
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20203922
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la correspondance motivée du maire de...