Recherche - CADA

Banque de France Agriculture

Avis 20165012
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Surendettement
Avis 20174559
Banque de France

Copie de son dossier du 27 novembre 1995 relatif aux plans de surendettement le concernant,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances Surendettement
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20173137
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des documents préparatoires suivants : 1) l'avis consultatif...

21/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20212550
Banque de France

Communication de l'arrêté prononcé par le conseil général de la Banque de France prévoyant le...

31/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20211434
Banque de France

Communication d'une copie du dossier de vente relatif à la cession immobilière du bâtiment de la...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques