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Avis 20202532
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...
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Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
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Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
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Avis 20204331
Tribunal d'instance de Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...
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Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
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Avis 20204589
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française...
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris
Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...
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Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
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Avis 20205098
Tribunal de grande instance de Cahors
Communication, par courriel ou par courrier, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20205237
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation contenu dans le...
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Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...
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Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...
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Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de son client.
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Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...
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Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20210169
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de sa cliente.