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Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social : 1) les...
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Conseil 20061919
maire de Darnétal- caractère communicable, à Mademoiselle R., du rapport de constatation établi par un policier...
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Avis 20002376
maire de Jeumont- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...