Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assimilés fonctionnaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy
- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...
16/03/2000
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Assimilés fonctionnaires