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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
06/01/2000
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement