Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Hombourg-Haut
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut
Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...
19/12/2013
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Gestion domaniale