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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...
28/04/2016
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions