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Conseil 20171132
Mairie d'AnnecyCaractère communicable, au locataire d'un immeuble, des documents suivants produits à la demande...
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Conseil 20182229
Mairie d'AuriolCaractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...
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Avis 20142088
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)Communication de l'estimation chiffrée de la parcelle cadastrée section E n° 443 sise sur la...