Recherche - CADA

Mairie de Salazac Favorable

Avis 20175526
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) l'affichage en mairie de la date des conseils...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174769
Mairie de Salazac

Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 : 1) le registre des...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180572
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 27 octobre...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184800
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'affichage concernant la réunion du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184507
Mairie de Salazac

Communication du certificat d’affichage de la réunion du conseil municipal du 24 avril 2018.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200734
Mairie de Salazac

Consultation des documents suivants : 1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes