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Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
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Conseil 20140875
Centre hospitalier de Béziers
Modalités de communication du dossier médical d'un patient aux experts et médecins conseil des...
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Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
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Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Voir avis
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Avis 20124022
Conseil de Paris
Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...
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Avis 20131475
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des statuts de MFP Services (mutuelle de la fonction publique).
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Conseil 20022302
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère administratif d'un document :
- possibilité de qualifier de document administratif...