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Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170408
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel obstétrical notamment les pièces...
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Avis 20191915
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la santé publique,...
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Avis 20185602
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, dans le cadre de la mesure de tutelle aux biens et à la personne, de...
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Avis 20192544
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment :
1) le compte rendu opératoire...
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Avis 20200058
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier médical, actuellement détenu par le...
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Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...
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Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...